Etudiants non européens (sauf Algériens)

Le titre de séjour est obligatoire pour tous les étudiants non ressortissants de l’Union Européenne, qui étudient en France pour plus de 3 mois et qui ont obtenu de ce fait un visa « D » Long Séjour étudiant ou visa « C » Concours.

ATTENTION l’étudiant doit se faire délivrer le visa correspondant au motif et à la durée de votre séjour en France !!

Si ce n’est pas le cas, il subira de grandes complications et devra retourner obligatoirement dans son pays d’origine pour obtenir le bon visa.

Depuis le 1er juin 2009, les titulaires d’un visa d’une durée supérieure à trois mois portant la mention « étudiant », sont dispensés de solliciter une carte de séjour temporaire la 1ère année de leur séjour en France.

Dans les 3 mois suivant l’arrivée en France, les usagers titulaires d’un VLS-TS valideront leur visa par voie électronique sur le portail dédié :

https://administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr

Cette démarche simple et rapide garantit un séjour régulier en France pour mener à bien votre projet d’installation.

Vous aurez besoin :

  • D’une adresse électronique (mail) valide,
  • Des informations figurant sur votre visa,
  • De communiquer votre date d’entrée en France,
  • De votre adresse de résidence en France,
  • De votre carte de paiement pour payer en ligne la taxe de délivrance d’un titre de séjour (voir les autres modalités de paiement sur le portail).

ATTENTION : Cette formalité est obligatoire. Si vous n’avez pas effectué cette démarche dans les 3 mois, vous serez considéré par les autorités françaises comme étant en situation irrégulière. En conséquence, vous ne pourrez pas franchir à nouveau la frontière de l’espace Schengen et risquez une reconduite à la frontière.   

Le visa validé par l’OFII est délivré pour un an seulement (jusqu’à la date d’expiration du visa). Si l’étudiant décide de prolonger son séjour en France pour l’année universitaire suivante, il sera nécessaire de faire une demande de renouvellement – 2 mois avant la date de fin de validité du visa – afin de ne pas se trouver en situation irrégulière.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F39

Principe
L’étudiant étranger, titulaire d’une carte de séjour temporaire ou d’un VLS-TS en cours de validité, peut exercer une activité salariée en France, sans avoir à demander d’autorisation de travail.
L’activité professionnelle doit être exercée à titre accessoire aux études, dans la limite d’une durée annuelle de travail de 964 heures maximum (soit 60 % d’un temps plein) .

Embauche
L’embauche d’un étudiant étranger ne peut se faire qu’après déclaration de l’employeur auprès de la préfecture, au moins 2 jours avant la date d’effet du contrat.
La déclaration doit être accompagnée d’une copie du titre de séjour ou du visa de long séjour de l’étudiant. Elle doit notamment préciser la nature de l’emploi, la durée du contrat, le nombre d’heures de travail annuel, la date prévue de l’embauche.

Sanction en cas de dépassement de la durée autorisée de travail
La préfecture peut retirer son droit au séjour à l’étudiant étranger qui ne respecte pas la limite des 964 heures de la durée de travail annuelle.

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