La territorialisation du droit du tourisme

En France, l’uniformité territoriale du droit est un principe cardinal. Pourtant, la prochaine réforme de la décentralisation 4D (Décentralisation, différenciation, déconcentration et décomplexification) prévoit d’accroître les possibilités de distinctions entre les territoires. Cette réforme -repoussée à plusieurs reprisesdevrait être présentée au début de l’année 2021. Les débats parlementaires devront donc avoir lieu en même temps que ceux du présent colloque.

En effet, la différenciation existe déjà en droit du tourisme. Le colloque propose de revenir sur la territorialisation de ce droit pour en tirer des enseignements aussi bien en ce qui concerne la décentralisation que le droit du tourisme. Quels sont les territoires du droit du tourisme et pourquoi le sont-ils ? Le droit du tourisme n’apparaît ainsi pas comme le fruit de la seule volonté de l’Etat mais aussi de la prise en compte des spécificités territoriales, des activités touristiques et des acteurs.

Colloque organisé par Nicolas DEMONTROND,
Docteur en Droit public, Enseignant contractuel à l’ULCO

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Voir le programme : TERRITORIALISATION DU DROIT DU TOURISME 2021 – PROGRAMME

 

19 mars 

Boulogne-sur-Mer