Déontologue – référente Alerte

Afin de garantir le respect des obligations et principes déontologiques, l’université s’est dotée d’une référente Déontologue – référente Alerte. Dans le cadre de ses champs d’intervention, elle peut être consultée par l’ensemble de la communauté universitaire.

Sa mission vise à informer, conseiller, veiller au respect des régles afférentes aux domaines d’intervention, mette en place les conditions d’une expression libre en cas de signalement par les membre de la communauté universitaire.

Champ d’intervention en qualité de référente déontologue

Conseil :

La référente déontologue est chargée d’apporter à tout personnel qui le demande des conseils relatifs au respect des principes déontologiques de la fonction publique :

  • obéissance hiérarchique et loyauté,
  • dignité, impartialité, probité, intégrité, neutralité,
  • obligation de traiter de façon égale toutes les personnes,
  • réserve, secret et discrétion professionnels,
  • obligation de prévention des conflits d’intérêts et de faire cesser un conflit d’intérêts existant,
  • obligation de consacrer l’intégralité de son activité professionnelle à l’exercice de ses fonctions et respect des règles encadrant le cumul d’activités par les agents publics,
  • respect des règles déontologiques encadrant le départ vers le secteur privé et l’entrée ou le retour dans le secteur public,
  • obligations déclaratives (déclarations d’intérêts et/ou de situation patrimoniale) pour les personnels nommés dans un emploi dont le niveau hiérarchique ou la nature des fonctions le justifient,
  • obligation de satisfaire aux demandes d’information du public,
  • obligation de formation (l’agent a le devoir de s’adapter au service public et de mettre ses connaissances à jour régulièrement).

Saisine :

La référente déontologue est chargée de mettre en place des modalités de saisine simples, d’assurer la confidentialité des échanges et de proposer des mesures de prévention ou de correction pour les situations présentant un risque juridique.

Veille et communication :

Elle assure une veille réglementaire et diffuse les informations sous une forme adaptée (dispositions législatives et réglementaires, jurisprudence)

Elle participe à la conception et la diffusion d’outils spécifiques d’information pour sensibiliser les agents à leurs obligations et diffuser largement une véritable culture déontologique.

Champ d’intervention en qualité de référente alerte

La référente alerte est chargée de recueillir et de traiter les alertes dans le cadre du dispositif créé par la loi n°2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique.

La référente alerte est chargée d’établir une procédure de recueil et de traitement des signalements émis par les personnels de l’Université.

Cette procédure devra notamment intégrer les éléments suivants, en application de la règlementation en vigueur :

  • garantir une stricte confidentialité de l’identité de l’auteur du signalement, de la ou des personnes visées par le lanceur d’alerte et des informations recueillies par l’ensemble des destinataires du signalement,
  • définir les conditions d’examen de la recevabilité de l’alerte,
  • définir les modalités d’instruction de l’alerte,
  • informer le lanceur d’alerte des éventuelles suites données à son alerte,
  • informer le lanceur d’alerte de la protection dont il bénéficie et l’orienter vers les autorités et organismes compétents.

CONTACT

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Vous souhaitez signaler une situation ?
Contactez dès maintenant la référente Déontologue – référente Alerte : julie.malet-vigneaux@univ-littoral.fr

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