Taxe d'apprentissage
Comme 350 entreprises qui nous font déjà confiance, choisissez de verser votre taxe d’apprentissage à l’ULCO et soutenez une formation universitaire pluridisciplinaire de qualité, ouverte sur le monde de l’entreprise.
L’ULCO propose à ses 10 000 étudiants une centaine de diplômes habilités dans les domaines suivants :
- Droit, Economie, Gestion,
- Arts, Lettres, Langues,
- Sciences Humaines et Sociales,
- Sciences, Technologies, Santé / STAPS.
Pourquoi la taxe d’apprentissage ?
La taxe d’apprentissage a pour objet de faire participer les employeurs au financement des premières formations de l’enseignement technologique et professionnel.
Qui est concerné ?
La taxe d’apprentissage est due, en règle générale, par les entreprises industrielles ou commerciales ainsi que, quel que soit leur objet, par les sociétés et autres personnes morales assujetties à l’impôt sur les sociétés au taux normal.
Quand et comment verser votre taxe ?
Depuis 2023, la collecte et l’affectation de la taxe d’apprentissage ont évolué :
- Le paiement du solde de la TA se fait auprès de l’URSSAF via la Déclaration sociale nominative du mois d’avril,
- Le fléchage est à réaliser par les entreprises sur la plateforme SOLTEA, développée par la Caisse des Dépôts et des Consignations (CDC), à partir du 27 mai 2024, via Net-entreprises.
Sur la plateforme SOLTEA, chaque entreprise peut affecter à l’ULCO un pourcentage de son solde de taxe d’apprentissage selon trois niveaux au choix :
- A l’ULCO, en sélectionnant le SIRET 19594403800205 ou l’UAI-EF 0595964M,
- A l’une de ses composantes (GCU de Boulogne, Calais ou Dunkerque, IUT, EILCO ou ISCID CO), en sélectionnant le code UAI,
- A l’une de ses formations, en sélectionnant le code RNCP.
Vous trouverez ci-joint la liste des codes UAI et des codes RNCP des formations de l’ULCO éligibles à la TA.
Une formation universitaire pluridisciplinaire de qualité, ouverte sur le monde de l’entreprise
- Mer & Littoral ;
- Mutations Technologiques et Environnementales ;
- Humanités et Territoires Intégrés
Des questions sur le versement de la taxe d’apprentissage ?
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Liste des formations éligibles à la TA (version 2024)
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Plaquette Taxe d'apprentissage (2024)
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