Intégrité scientifique
L’Université du Littoral Côte d’Opale est signataire de la Charte nationale de déontologie des métiers de la recherche, adoptée en 2015 par la Conférences des Présidents d’Université (CPU). Suite à cette signature, le Président de l’ULCO a nommé Marc PREVOST comme Référent Intégrité Scientifique (RIS).
Missions du RIS
Comme indiqué dans la circulaire de 2017, les missions du RIS sont les suivantes :
- Il veille à ce que l’établissement promeuve et suscite par tous moyens le respect des principes déontologiques inscrits dans la charte de déontologie des métiers de la recherche, en particulier par la formation de tous les personnels relevant de l’établissement.
- Il veille à ce que les procédures mises en place par l’établissement pour traiter les cas de manquements à l’intégrité soient claires, connues de tous et transparentes.
- Il constitue le premier interlocuteur pour recevoir les demandes d’informations et prodiguer tout conseil en matière de respect des principes déontologiques.
- Il veille à la mise en œuvre de la procédure concernant l’enregistrement des alertes en matière de santé publique et d’environnement (en application de la loi du 16 avril 2013 relative à l’indépendance de l’expertise en matière de santé et d’environnement et à la protection des lanceurs d’alerte8).
- Il prévient les manquements à l’intégrité scientifique en mettant en place une médiation pour toutes les situations conflictuelles liées aux activités de recherche qui lui sont signalées : les désaccords sur la détermination des auteurs avant publication, le partage de données, l’accès à l’équipement ou aux budgets constituent des exemples de tels différends.
Le RIS peut être contacté par tout personnel de l’Université sur toute question relative à l’intégrité scientifique. Les échanges sont strictement confidentiels et envoyés dans un courrier daté et signé, qui décrit la situation et les personnes mises en cause. Il instruit alors le dossier traitant les allégations de manquements à l’intégrité scientifique.
Les manquements les plus courants sont les suivants (voir vade-mecum) :
Fabrication de données, Falsification de données, Plagiat
La fabrication et la falsification comprennent, habituellement, l’exclusion sélective de données, l’interprétation frauduleuse de données, la retouche d’images dans les publications, la production de fausses données ou de résultats sous la pression de commanditaires.
Le plagiat consiste en l’appropriation d’une idée (quand elle est formalisée) ou d’un contenu (texte, images, tableaux, graphiques, etc.) total ou partiel sans le consentement de son auteur ou sans citer ses sources de manière appropriée.
Elle comprend « l’embellissement » des données, la segmentation de publications (« salami slicing »), la sélection biaisée de citations, la non-conservation de données primaires ou leur utilisation sélective, les mauvaises pratiques de conservation ou de gestion des données, la rétention de données vis à vis de la communauté scientifique.
Violation des protocoles liés à l’expérimentation chez l’homme, abus sur des animaux de laboratoire et non-respect des lois éthiques sur l’expérimentation animale, non-respect de l’environnement. Il est aussi nécessaire de prendre en compte la mise en œuvre du Protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques, désormais prévue dans la loi sur la biodiversité et la réglementation européenne, et aux connaissances traditionnelles associées.
Il faut enfin respecter la réglementation concernant les micro-organismes et les toxines et celle sur les OGM (notamment en matière de dispersion).
Obtention d’une position d’auteur de façon abusive, omission d’un auteur par négligence ou de façon délibérée, refus d’une place d’auteur à des contributeurs, addition non justifiée, abusive d’un auteur.
Utilisation de façon abusive des fonds de recherche pour des achats non autorisés, supervision ou conseil insuffisant ou inadapté dans le cadre d’une animation d’équipe ou d’unité et, plus largement, déficit d’encadrement des personnels de recherche et des étudiants.
Absence de déclaration de liens ou de conflits d’intérêt lors de l’évaluation d’une demande de contrat, la revue d’un article soumis pour publication ou une demande d’expertise.
CONTACT
Marc PREVOST
referent-integrite-scientifique@univ-littoral.fr