Organisation

• 8 professeurs d’université ou personnels assimilés ;
• 8 autres enseignants-chercheurs, enseignants, chercheurs et personnels assimilés ;
• 6 personnels ingénieurs, administratifs, techniques et des bibliothèques ;
• 4 étudiants ;
• 8 personnalités extérieures :
  – 2 représentants des collectivités territoriales : le Conseil Régional du Nord-Pas de Calais, le Pôle Métropolitain Côte d’Opale (PMCO)
  – 1 représentant d’un organisme de recherche : IFREMER
  – 5 personnalités désignées par les membres élus du conseil d’administration après appel public à candidatures : 2 représentants d’une entreprise employant moins de cinq cents salariés ; 1 représentant des organisations représentatives des salariés ; 1 représentant d’un établissement d’enseignement secondaire ; 1 personne assumant des fonctions de direction générale dans une entreprise. Au moins une des personnalités extérieures désignées a la qualité d’ancien diplômé de l’université.

• Il approuve le contrat d’établissement de l’université.
• Il vote le budget et approuve les comptes.
• Il approuve les accords et les conventions signés par le président de l’établissement et, sous réserve des conditions particulières fixées par décret, les emprunts, les prises de participation, les créations de filiales et de fondations prévues à l’article L. 719-12, l’acceptation de dons et legs et les acquisitions et cessions immobilières.
• Il adopte le règlement intérieur de l’université.
• Il fixe, sur proposition du président et dans le respect des priorités nationales, la répartition des emplois qui lui sont alloués par les ministres compétents.
• Il autorise le président à engager toute action en justice.
• Il adopte les règles relatives aux examens.

Nouvelles compétences issues de la loi LRU

• Le CA approuve le rapport annuel d’activité présenté par le Président.
• Le CA peut, dans des conditions qu’il détermine, déléguer au président le pouvoir d’adopter les décisions modificatives du budget.
• Il est compétent pour la création des UFR après avis du CS. Avis du CA nécessaire pour la création des écoles ou instituts (ancien article 33) qui sont crées par arrêté du ministre chargé de l’enseignement supérieur après avis du CNESER.
• Il élit le Président (seuls les membres élus participent au vote).

En matière de ressources humaines :

• Création des comités de sélection (recrutement enseignants chercheurs) ;
• Définition des principes généraux de répartition des obligations de service des personnels enseignants et de recherche (possibilité de modulation : enseignement, recherche et tâches administratives) ;
• Définition des règles générales d’attribution des primes aux personnels qui sont affectés à l’établissement (responsabilité du Président) ;
• Possibilité de créer des dispositifs d’intéressement permettant d’améliorer la rémunération des personnels.