Plan de Rentrée Universitaire (PRU)(CHSCT du 31 août 2021)

VOLET MOBILITE INTERNATIONALE

Mobilité entrante :

 Ces conditions s’appliquent pour les mobilités entrantes d’études, de stage et de personnel.

Le voyageur doit se conformer à trois réglementations différentes qui se cumulent :

• Le régime de circulation : il définit les motifs dérogatoires de déplacement permettant d’accéder au territoire dans le contexte de la fermeture actuelle des frontières. Ces motifs dérogatoires sont aujourd’hui strictement limités aux seuls motifs impérieux ;
• Les mesures de contrôle sanitaire : tests préalables et/ou à l’arrivée, absence de symptômes, absence de statut de cas contact, période d’isolement de sept jours (septaine),
• Les règles habituelles régissant le droit au séjour : tous les voyageurs étrangers doivent présenter à la frontière un passeport en cours de validité accompagné des documents requis selon leur projet de séjour (en cas de court séjour (moins de 90 jours) : justificatifs de ressources et d’hébergement et visa de court séjour si leur nationalité y est soumise ; en cas de projet d’installation en France : visa de long séjour ; en cas de résidence en France : titre de séjour)

La nature de ces mesures pour un voyageur donné dépend concrètement de plusieurs critères :

• État de provenance ou de destination : France ou autre État de l’espace européen, autres États tiers dont le Royaume-Uni ;
• Nationalité ou pays de résidence du voyageur ;
• Âge du voyageur (plus ou moins de 12 ans).

La classification des pays se fait en trois catégories, les listes des pays étant susceptibles d’être adaptées selon les évolutions de leur situation épidémique :

• Pays « verts » : pays ou territoires dans lesquels aucune circulation active du virus n’est observée et aucun variant préoccupant n’est recensé.
• Pays « oranges » : pays dans lesquels on observe une circulation active du virus dans des proportions maîtrisées, sans diffusion de variants préoccupants.
• Pays « rouges » : pays dans lesquels une circulation active du virus est observée avec une présence de variants préoccupants.

Les règles à respecter pour entrer en France vont différer selon la situation vaccinale du voyageur (schéma vaccinal complet).

La liste des vaccins reconnus par l’EMA (European Medecines Agency – Agence Européenne du Médicament) actuellement est la suivante : Pfizer/Comirnaty, Moderna, AstraZeneca/Vaxzevria/Covishield, Janssen.

Les mesures appliquées aux adultes vaccinés s’étendent dans les mêmes conditions aux mineurs les accompagnant, qu’ils soient vaccinés ou non.

Sur le site du Ministère de l’Intérieur, sont disponibles :

• la classification des pays selon les trois catégories (vert, orange, rouge) mise à jour
• le détail des règles à respecter pour entrer sur le territoire français, en fonction de la catégorie du pays d’origine et de la situation vaccinale du voyageur
• la liste des motifs impérieux selon les zones (orange ou rouge)
• le modèle de déclaration sur l’honneur obligatoire, attestant d’une absence de symptômes d’infection à la covid-19 et de contact avec un cas confirmé de covid-19.

Toutes ces informations sont également disponibles en anglais : https://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Certificate-of-international-travel

Flyer du Ministère en langue anglaise : FLYER ETUDIANTS INTERNATIONAUX

Information Passe Sanitaire en langue anglaise : https://www.campusfrance.org/en/france-deploys-the-covid-certificate