Public concernés > Etudiants internationaux :

• hors Union Européenne (UE)
• hors Espace Economique Européen (EEE)
• hors Confédération Suisse
• hors Accord international avec la France prévoyant l’acquittement des droits d’inscription identiques aux étudiants français (Andorre, Québec)
• hors étudiants en alternance
• hors étudiants inscrits en doctorat et diplômes universitaires

Application des droits d’inscription différenciés :

Points d’attention :

• l’étudiant doit obligatoirement s’inscrire dans le calendrier universitaire (du 09/07 au 09/10/2026) et paiement fractionné possible
• pas d’exonération possible avant l’inscription
• les étudiants inscrits, notamment, en Doctorat et en Diplôme d’Université (DU), ne sont pas concernés par les droits différenciés
• les étudiants bénéficiant d’une exonération au titre de l’année 2025-2026 demeurent régis par les anciennes dispositions jusqu’au terme de leur cycle universitaire (intégralité d’un cycle de licence ou d’un cycle de master), sous réserve de poursuivre leur formation dans le même établissement ;
• les étudiants ayant déjà obtenu une exonération pour l’année 2026-2027 avant la publication du décret en conservent le bénéfice jusqu’au terme de leur cycle universitaire sous réserve de poursuivre leur formation dans le même établissement

Exonérations

• Eligibilité : seuls les étudiants internationaux primo-entrants inscrits, ayant acquitté leurs droits d’inscription (frais différenciés), pourront formuler une demande d’exonération.
• Envoi de la demande : Les demandes seront à formuler par mail entre le 14 septembre et le 09 octobre 2026.
  Envoyer un mail dont le sujet est « Demande d’exonération des droits différenciés » contenant : Nom, prénom, numéro étudiant ULCO, formation à vie.etudiante@univ-littoral.fr
  Un dossier devra alors être complété en ligne pour passage en commission courant novembre. Aucune décision ne sera communiquée avant.
• Aucune exonération totale ne sera accordée.

Calendrier de la demande d’exonération des droits différenciés

• Inscription à l’Université et règlement :  Étape préalable à la demande d’exonération
• Envoi de la demande par mail : À partir du 14 septembre 2026 jusqu’au 09 octobre 2026
• Constitution du dossier en ligne : Après confirmation du BVEH
• Passage du dossier en commission : Courant Novembre
• Communication de la décision : Post-commission de novembre