Afin de garantir le respect des obligations et principes déontologiques, l’université s’est dotée d’une référente Déontologue – référente Alerte. Dans le cadre de ses champs d’intervention, elle peut être consultée par l’ensemble de la communauté universitaire.

Tout fonctionnaire a le droit d’être accompagné par un référent déontologue (code général de la fonction publique, art. L124-2).

A quoi sert le référent déontologue ?

Le référent déontologue est chargé, en lui donnant des conseils, d’aider le fonctionnaire à respecter ses obligations déontologiques (voir notamment articles L121-1 à L123-10 code général de la fonction publique). Ces obligations sont notamment les suivantes :

• la dignité, l’impartialité, l’intégrité, la probité, la neutralité, le respect du principe de laïcité ;
• le respect des règles de cumul de fonctions ;
• l’obéissance hiérarchique ;
• la réserve, le secret et la discrétion professionnels ;
• la prévention et la cessation des situations de conflit d’intérêts dans lesquelles il se trouve ou pourrait se trouver (c’est-à-dire faisant naître une interférence entre un intérêt public et un intérêt public ou privé de nature à influencer ou paraître influencer l’exercice indépendant, impartial et objectif de ses fonctions par un agent public), etc.

Ces obligations sont précisées dans la Charte déontologique de l’Université du Littoral Côte d’Opale.

Qui peut saisir le référent déontologue ?

Le référent déontologue peut être saisi par tout personnel de l’ULCO, qu’il soit enseignant, enseignant-chercheur ou administratif (titulaire ou contractuel) ainsi que par les collaborateurs occasionnels. Il peut également être saisi par l’autorité hiérarchique lorsque celle-ci a un doute sérieux sur la compatibilité du comportement ou du projet de l’intéressé avec ses obligations déontologiques.

Comment saisir le référent déontologue ?

Les personnels de l’établissement peuvent contacter le référent déontologue en remplissant le formulaire et en le transmettant à l’adresse suivante : deontologue@univ-littoral.fr

Les courriels ne peuvent toutefois être traités qu’à condition de ne pas être anonymes et de contenir les informations permettant d’instaurer un échange entre l’auteur de la saisine et le référent.

Si le dossier ne relève pas de sa compétence, le référent déontologue peut proposer à l’auteur de la saisine une réorientation vers un autre service : direction des ressources humaines, référent intégrité scientifique, Vice-Président délégué à l’égalité, la lutte contre les discriminations et les violences sexuelles et sexistes, etc.

Quelles sont les garanties pour celui/celle qui saisit le référent déontologue ?

Les activités du référent déontologue sont couvertes par le secret professionnel. Il ne révèle pas l’identité de l’auteur d’une saisine. Les informations qu’il mentionne dans son rapport annuel sont anonymisées.