VSS discrimination, RPS : De quoi parle t’on ?

VSS : Les violences sexistes et sexuelles sont des atteintes à l’intégrité physique et psychique des personnes portées en raison de leur genre ou de leur sexualité (de l’attitude irrespectueuse ou moqueuse à des propos blessants ou injurieux, jusqu’aux gestes inappropriés et aux agressions).

Les violences sexistes et sexuelles ont pour point commun l’absence de consentement.

Discrimination : En droit, une discrimination est un traitement défavorable qui doit généralement remplir deux conditions cumulatives : être fondé sur un critère défini par la loi (sexe, âge, handicap…) ET relever d’une situation visée par la loi (accès à un emploi, à une formation, rémunération…).

RPS : Les risques psychosociaux sont définis comme les risques pour la santé physique et mentale des travailleurs (stress, harcèlement moral ou sexuel, violence morale ou sexuelle, syndrome d’épuisement professionnel).

Les cellules d’intervention VSS et RPS interviennent au cours de la procédure de signalement des RPS et VSS mise en place à l’ULCO dans le cadre du plan d’action égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

Rôle des membres des cellules d’intervention :

L’enquête administrative : L’enquête administrative permet d’établir la matérialité de faits et de circonstances qui relèvent parfois du registre de l’émotion ou du ressenti, et qui reposent sur la parole ou des témoignages, parfois évasifs, contradictoires ou partiaux. Elle facilite enfin la prise de décision sur les mesures à prendre, aussi bien sur le plan réglementaire que managérial.

L’enquête est réalisée sous forme d’entretiens individuels ou collectifs qui ont pour objet :

• De recueillir toutes les déclarations utiles (protagonistes, témoins, hiérarchie…),
• D’établir la chronologie et la matérialité des faits à l’origine de l’incident,
• D’apporter les éléments d’information concernant l’historique, le contexte des relations individuelles et collectives dans le service.

Les entretiens : Les entretiens ont plusieurs intérêts :

• Accéder au vécu des agents dans sa complexité (contexte professionnel, relations de travail…)
• Mettre en évidence les facteurs de risques qui peuvent mettre en difficulté les agents (organisation du travail, parcours individuels, histoire du collectif, construction identitaire, etc.)

L’entretien individuel favorise l’expression des agents : il est généralement apprécié car ils peuvent exprimer plus complètement ce qu’ils vivent

L’entretien collectif donne à voir la dynamique de groupe et permet de favoriser les échanges sur les différentes manières de réaliser le travail.