LES CONSEILS

Le Conseil d’Administration
Composition : 34 membres

• 8 professeurs d’université ou personnels assimilés ;
• 8 autres enseignants-chercheurs, enseignants, chercheurs et personnels assimilés ;
• 6 personnels ingénieurs, administratifs, techniques et des bibliothèques ;
• 4 étudiants ;
• 8 personnalités extérieures.

Parmi les personnalités extérieures :

• 2 représentants des collectivités territoriales : le Conseil Régional du Nord-Pas de Calais, le Pôle Métropolitain Côte d’Opale (PMCO)
• 1 représentant d’un organisme de recherche : IFREMER
• 5 personnalités désignées par les membres élus du conseil d’administration après appel public à candidatures :
  – 2 représentants d’une entreprise employant moins de cinq cents salariés ;
  – 1 représentant des organisations représentatives des salariés ;
  – 1 représentant d’un établissement d’enseignement secondaire ;
  – 1 personne assumant des fonctions de direction générale dans une entreprise.

Au moins une des personnalités extérieures désignées a la qualité d’ancien diplômé de l’université.

Compétences : Le conseil d’administration est l’organe stratégique, il détermine la politique de l’établissement.

• Il approuve le contrat d’établissement de l’université.
• Il vote le budget et approuve les comptes.
• Il approuve les accords et les conventions signés par le président de l’établissement et, sous réserve des conditions particulières fixées par décret, les emprunts, les prises de participation, les créations de filiales et de fondations prévues à l’article L. 719-12, l’acceptation de dons et legs et les acquisitions et cessions immobilières.
• Il adopte le règlement intérieur de l’université.
• Il fixe, sur proposition du président et dans le respect des priorités nationales, la répartition des emplois qui lui sont alloués par les ministres compétents.
• Il autorise le président à engager toute action en justice.
• Il adopte les règles relatives aux examens.

Nouvelles compétences issues de la loi LRU

• Le CA approuve le rapport annuel d’activité présenté par le Président.
• Le CA peut, dans des conditions qu’il détermine, déléguer au président le pouvoir d’adopter les décisions modificatives du budget.
• Il est compétent pour la création des UFR après avis du CS. Avis du CA nécessaire pour la création des écoles ou instituts (ancien article 33) qui sont crées par arrêté du ministre chargé de l’enseignement supérieur après avis du CNESER.
• Il élit le Président (seuls les membres élus participent au vote).

En matière de ressources humaines :

• Création des comités de sélection (recrutement enseignants chercheurs) ;
• Définition des principes généraux de répartition des obligations de service des personnels enseignants et de recherche (possibilité de modulation : enseignement, recherche et tâches administratives) ;
• Définition des règles générales d’attribution des primes aux personnels qui sont affectés à l’établissement (responsabilité du Président) ;
• Possibilité de créer des dispositifs d’intéressement permettant d’améliorer la rémunération des personnels.

Le Conseil Académique regroupant :

La Commission de la Formation et de la Vie Universitaire (CFVU)
Composition : 40 membres

• 8 professeurs et personnels assimilés ;
• 8 autres enseignants et chercheurs et personnels assimilés ;
• 4 personnels administratifs, techniques, de service et de santé ;
• 16 représentants des usagers ;
• 4 membres extérieurs : 1 représentant du Pôle Métropolitain Côte d’Opale (PMCO), 1 chef d’établissement de l’enseignement secondaire (Lycée Jean Bart), 1 représentant d’une chambre de commerce et d’industrie, 1 personnalité désignée à titre personnel par la CFVU à l’issu d’un vote à la majorité des membres présents.

Compétences : C’est un organe consultatif.

• Orientation des enseignements (formation initiale et continue), demandes d’habilitations, nouvelles filières ;
• Mesures favorisant l’orientation et l’insertion des étudiants, la vie étudiante ;
• Accueil des étudiants handicapés ;
• Il est le garant des libertés politiques et syndicales étudiantes.

Compétences nouvelles depuis la loi LRU

• Il est consulté sur l’évaluation des enseignements.
• Élection d’un Vice-Président étudiant chargé des questions de vie étudiante en lien avec les centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires.

La Commission Recherche
Composition : 40 membres

• 14 professeurs et assimilés ;
• 4 autres personnels titulaires habilités à diriger des recherches ;
• 9 autres personnels titulaires d’un doctorat autre que d’université ou d’exercice n’appartenant pas aux catégories précédentes ;
• 1 autre enseignant et chercheur ;
• 3 ingénieurs et techniciens n’appartenant pas aux catégories précédentes ;
• 1 autre personnel ;
• 4 étudiants de 3ème cycle (doctorants) ;
• 3 personnalités extérieures : Conseil Régional du Nord-Pas-de-Calais, Directeur du Pôle Aquimer de Boulogne-sur-Mer, Directeur Régional de la Recherche et de la Technologie.

Missions :

• Il est consulté sur les orientations de la politique de recherche, sur la répartition des crédits de recherche, sur les demandes d’habilitation à délivrer des diplômes nationaux, sur les projets de création ou de modification des diplômes.
• Assure la liaison entre l’enseignement et la recherche.
• En formation restreinte aux enseignants-chercheurs, donne un avis sur les mutations ou titularisations des maîtres de conférences stagiaires, sur le recrutement ou le renouvellement des ATER.